Règlement de participation (le « Règlement »)
Le Concours « TIRAGES MENSUELS DE CARTES CADEAUX ST-HUBERT » (le « Concours ») est tenu par Les Rôtisseries St-Hubert Ltée (l’« Organisateur »). Le Concours débute le 1er janvier 2022 à 0 h 00 min 01 sec heure de l’Est (HE) et se termine le 31 décembre 2022, à 23 h 59 min 59 sec HE (la « Durée »). L’horloge utilisée par l’Organisateur sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de la réception d’une Participation (telle que définie ci- dessous).
Les personnes admissibles à participer à ce Concours sont celles qui répondent aux critères suivants au moment de leur participation au Concours : elles sont des résidentes légales au Canada et ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (le « Participant » ou collectivement, les « Participants »).
Sont exclus les employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, ou mandataires de l’Organisateur ainsi que ceux de ses filiales, compagnies liées, franchisés, agences de publicité et de promotion et fournisseurs de prix, ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, sœurs, frères, enfants), conjoint légal ou de fait, et tous les individus avec lesquels ces personnes sont domiciliées, que ces personnes aient ou non un lien de parenté entre elles.
Il y a deux (2) façons de participer au Concours :
A. En s’abonnant à l’infolettre de l’Organisateur
Le Participant doit, pendant la Durée du concours, s’abonner à l’infolettre de l’Organisateur soit (i) sur le site internet informationnel de l’Organisateur (https://www.st-hubert.com/fr/notre-fan-club/infolettre.html); (ii) sur le site internet transactionnel de l’Organisateur (https://order.st-hubert.com/); ou (iii) sur les applications mobiles de l’Organisateur.
En ce faisant, le Participant obtiendra une (1) participation au Tirage en cours ainsi qu’une (1) participation à chaque Tirage subséquent, pourvu qu’il demeure abonné à l’infolettre à la date dudit Tirage subséquent.
Un Tirage est considéré comme étant « en cours » jusqu’à sa Date de fermeture, à 23 h 59 min 59 sec HE. Voir la section 5 pour les Dates de fermeture et les Dates de Tirages.
Pour des fins de clarté, à titre d’exemple, un Participant qui s’abonne à l’infolettre de l’Organisateur le 17 janvier 2022 et qui se désabonne le 20 juin 2022 obtiendra une (1) participation au Tirage en cours du 7 février 2022 et une (1) participation à chacun des Tirages du 7 mars 2022, 4 avril 2022, 2 mai 2022 et 6 juin 2022, mais n’obtiendra plus de participation au Tirage du 4 juillet 2022 ni aux Tirages subséquents.
Les Participants qui sont déjà abonnés à l’infolettre de l’Organisateur avant le début de la Durée du Concours reçoivent automatiquement une (1) participation à chaque Tirage, pourvu qu’ils demeurent abonnés à l’infolettre à la date du Tirage.
B. En envoyant un texte à l’organisateur
Pendant la Durée du Concours, un Participant peut écrire un texte et le soumettre à l’Organisateur pour participer au Concours. Le texte doit être envoyé de l’une des façons suivantes :
Le Participant doit expliquer en cinq cents (500) mots son intérêt envers le Concours et l’Organisateur. Le texte soumis doit être original (non copié) et ne violer aucune loi applicable, incluant, les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le Participant doit aussi indiquer une adresse courriel ou un numéro de téléphone ou il peut être contacté par l’Organisateur.
Une fois le texte reçu et analysé, l’Organisateur octroiera au Participant une (1) participation au Tirage en cours et une (1) participation à chaque Tirage subséquent.
Chaque participation obtenue en s’abonnant à l’infolettre ou en envoyant un texte à l’Organisateur est une « Participation ».
Limite. Il y a une limite d’une (1) Participation par Participant par Tirage. Pour des fins de clarté et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Participant peut obtenir une seule Participation par Tirage soit en s’abonnant à l’infolettre de l’Organisateur, et ce peu importe l’adresse courriel utilisée, ou en transmettant un texte écrit. Toute Participation reproduite mécaniquement, falsifiée ou altérée est nulle. L’Organisateur n’est pas responsable des Participations perdues, retardées, non livrées ou invalides, lesquelles seront disqualifiées. Toutes les Participations deviennent la propriété exclusive de l’Organisateur; elles ne vous seront pas retournées.
Toute tentative par un Participant de se procurer plus qu’une Participation par Tirage, en utilisant plusieurs adresses courriel, comptes de réseaux sociaux, identités, enregistrements, identifiants de connexion, ou toute autre méthode résultera en l’annulation des Participations du Participant et ce dernier pourra être disqualifié à la seule discrétion de l’Organisateur. L’utilisation de tout système automatisé (notamment, mais sans s’y limiter, les Participations soumises au moyen de robots, de scripts, de macro-commandes ou d’un autre service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du Participant. Advenant une contestation de l’identité d’une personne qui a soumis une Participation en s’abonnant à l’infolettre, le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel sera présumé être le Participant. Le « titulaire de compte autorisé » est la personne assignée à l’adresse courriel par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou l’organisme responsable de l’assignation du compte pour l’adresse courriel. Les Participants sélectionnés pourraient avoir à fournir une preuve attestant qu’ils sont les titulaires autorisés d’un compte donné.
En participant au Concours, le Participant accepte de se conformer au présent Règlement.
Il y aura un total de soixante (60) prix disponibles pendant la Durée du Concours, pour une valeur totale de six mille dollars canadiens (6 000 $ CAD) (les « Prix »).
Chaque prix est une carte cadeau de l’Organisateur d’une valeur de cent dollars canadiens
(100 $ CAD).
En aucun cas, un plus grand nombre de Prix que celui énoncé ne sera octroyé.
Il y aura douze (12) tirages, chacun un « Tirage » ou collectivement, les « Tirages », se déroulant une fois par mois selon le « Calendrier de Tirages » ci-dessous.
Pour chaque Tirage, les Participations doivent être obtenues avant la « Date de fermeture » à
23 h 59 min 59 sec HE.
Chaque Tirage aura lieu vers 12 h 00 HE à chaque « Date de tirage », au siège social de l’Organisateur situé au 199, Four Valley Drive, Vaughan, Ontario, L4K 0B8.
Lors de chaque Tirage, cinq (5) Participations seront sélectionnées au hasard parmi toutes les Participations admissibles reçues avant la Date de fermeture du Tirage, pour un total de soixante (60) Participations sélectionnées.
| DATE DE FERMETURE | DATE DE TIRAGE |
|---|---|
31 janvier 2022 |
7 février 2022 |
28 février 2022 |
7 mars 2022 |
31 mars 2022 |
4 avril 2022 |
30 avril 2022 |
2 mai 2022 |
31 mai 2022 |
6 juin 2022 |
30 juin 2022 |
4 juillet 2022 |
31 juillet 2022 |
1 août 2022 |
31 août 2022 |
5 septembre 2022 |
30 septembre 2022 |
3 octobre 2022 |
31 octobre 2022 |
7 novembre 2022 |
30 novembre 2022 |
5 décembre 2022 |
31 décembre 2022 |
9 janvier 2023 |
Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de Participations éligibles reçues à la Date de fermeture de chaque Tirage.
L’Organisateur avisera le Participant sélectionné lors d’un Tirage par courriel ou téléphone dans les quarante-huit (48) heures suivant l’heure du Tirage.
Dans l’éventualité où l’Organisateur n’arriverait pas à contacter le Participant sélectionné pour quelque raison que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit, à sa discrétion, de procéder à un autre tirage parmi toutes les Participations admissibles reçues pour le Tirage afin de tenter d’attribuer le Prix à un autre Participant, qui sera sujet à disqualification de la même manière.
Pour être déclaré gagnant (une « Personne gagnante »), le Participant sélectionné devra, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité du Concours, se conformer au présent Règlement et il devra :
Si le Participant sélectionné ne peut satisfaire à ces conditions, il ne pourra pas être déclaré gagnant d’un Prix et l’Organisateur appliquera la procédure pour resélectionner un Participant, qui pourra être disqualifié de la même manière.
Si aucun Participant n’est déclaré gagnant dans les seize (16) jours ouvrables suivant le Tirage original, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Prix.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de cinq (5) Prix par Tirage ou d’attribuer un Prix autrement que conformément au présent Règlement.
Le Prix sera envoyé à la Personne gagnante par courrier postal dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la déclaration d’exonération de responsabilité dument complétée.
Le Prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent Règlement et ne pourra, en aucun cas, être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substituée par un autre prix ou être échangé contre de l’argent.
En tout temps et pour quelque motif que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer un Prix tel qu’il est décrit au présent Règlement par un prix de même nature et de valeur équivalente ou supérieure, ou, à son entière discrétion, d’attribuer la valeur monétaire du Prix indiquée au présent Règlement.
Renseignements personnels. L’Organisateur et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels fournis par les Participants lors de leur Participation au Concours pour gérer et administrer le Concours et l’octroi des Prix.
Veuillez vous référer à la politique de protection de la vie privée de l’Organisateur pour plus d’informations sur la façon dont vos données personnelles sont gérées : https://www.st-hubert.com/fr/politique-de-confidentialite.html.
Vérification des déclarations d’exonération de responsabilité. Les déclarations d’exonération de responsabilité sont sujettes à vérification par l’Organisateur. Toute déclaration d’exonération de responsabilité qui est, selon le cas, incomplète, illisible ou transmise en retard pourrait être rejetée.
Autorisation. En participant à ce Concours, la Personne Gagnante autorise l’Organisateur et ses représentants à utiliser, si requis, son nom, son lieu de résidence et/ou sa déclaration relative au Prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération, ni approbation préalable.
Déroulement du Concours et disqualification. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler une Participation ou de disqualifier un Participant du présent Concours et/ou de l’exclure de tout autre concours ou promotion future tenue par l’Organisateur (1) s’il fait défaut de respecter chacune des conditions du présent Règlement; (2) s’il participe ou tente de participer au présent Concours en utilisant un moyen contraire au présent Règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres Participants; ou (3) s’il est soupçonné d’avoir i) trafiqué directement ou indirectement le déroulement du Concours, ii) fait une fausse déclaration relativement à sa participation, ou iii) enfreint le présent Règlement. Dans ce cas, l’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer un nouveau tirage parmi les bulletins de participation admissibles reçus, selon les mêmes conditions.
Toute tentative visant à endommager délibérément toute composante liée à la participation ou à l’administration du Concours ou à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de livrer le Participant ou toute autre personne liée, directement ou indirectement, aux autorités judiciaires compétentes et d'obtenir réparation en vertu de la loi.
Les décisions de l’Organisateur relativement à tout aspect du Concours sont définitives. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition contenue aux présentes. Si une disposition du Règlement est jugée non valide ou autrement inapplicable, le présent Règlement demeurera en vigueur et devra être interprété comme si la disposition non applicable ne faisait pas partie des présentes. Les titres de paragraphes sont utilisés à des fins de référence seulement et ne doivent pas influer sur l’interprétation du Règlement.
Limitation de responsabilité. Aucune obligation ni responsabilité n’incombe à l’Organisateur, à ses filiales, compagnies affiliées, agences de publicité, détenteurs de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs ou autres intervenants liés au Concours, ni à leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents, autres représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Bénéficiaires ») en raison de la participation au Concours du Participant ou d’une tentative de participer au Concours.
Les Bénéficiaires se dégagent de toute obligation et responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte causé par tout problème ou défectuosité technique susceptible de perturber le Concours ou le déroulement de celui-ci, et découlant notamment, mais sans s’y limiter, du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, de la perte ou l’absence de communication réseau ou de toute transmission ou téléchargement défaillant, incomplet ou effacé par tout ordinateur ou tout réseau. L’Organisateur ne garantit d’aucune façon que, toutes les composantes liées à la participation et à l’administration du Concours, incluant le site Internet et/ou l’application mobile de l’Organisateur, ou tout site y étant lié, le cas échéant, seront accessibles ou fonctionnelles sans interruption pendant la Durée du Concours ou qu’elles seront exemptes de toute erreur. L’utilisation de toute composante liée à la participation et à l’administration du Concours se fait au propre risque du Participant. Les Bénéficiaires ne sauraient être tenus responsables des erreurs humaines, typographiques, techniques ou informatiques, ni des erreurs d’impression ou de réseau qui peuvent survenir dans le cadre de l’administration du Concours, du téléchargement, du décompte des voix ou du traitement des Participations, de l’annonce des Prix ou dans les documents liés au Concours. Les Bénéficiaires ne sauraient être tenus responsables de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant ou liée à la participation ou à la tentative de participer au Concours. Les Bénéficiaires ne seront pas tenus responsables pour les profils d’abonnement des abonnés, les déclarations d’exonération de responsabilité perdues, incomplètes, transmises en retard ou mal acheminées.
En acceptant le Prix, la Personne gagnante dégage les Bénéficiaires de toute responsabilité, obligation, réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liés à l’acceptation et/ou à l’utilisation du Prix.
Modification du Concours. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, et ce sans préavis ni obligation, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours comme prévu dans le présent Règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), si requise.
Fin de la participation au Concours. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut se dérouler comme prévu pour toute raison, y compris sans s’y limiter, en raison d’un virus ou d’un bogue informatique, d’un trafiquage, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’erreurs de programmation ou de défaillances techniques, qui selon l’Organisateur, à son entière discrétion, corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le déroulement normal du Concours, l’Organisateur peut, à son entière discrétion, sujet seulement à l’approbation de la Régie pour les résidents du Québec, annuler toute Participation suspecte, et : (a) mettre fin au Concours, ou à toute partie du Concours; (b) modifier ou interrompre le Concours, ou toute partie du Concours, pour corriger le problème, puis remettre le Concours, ou toute partie du Concours, en vigueur d’une façon qui respecte mieux l’esprit du présent Règlement et/ou; (c) décerner les prix parmi les Participations admissibles conformes reçues avant la découverte du problème, conformément aux critères de sélection des gagnants stipulés aux présentes.
Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du Règlement, si une telle version existe, la version française prévaudra.
Résidents du Québec seulement. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour aider les parties à le régler.
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. « TIRAGES MENSUELS DE CARTES CADEAUX ST-HUBERT » du 1er janvier 2022 à 00 h 00 min 01 s HE au 31 décembre 2022 à 23 h 59 min 59 s HE. Pour résidents du Canada majeurs dans leur province ou territoire de résidence. Limite : 1 participation par tirage par personne. Prix : 60 cartes cadeaux St-Hubert d’une valeur de 100 $ chaque octroyées au moyen de 12 tirages, soit un tirage par mois. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant les tirages. Question mathématique requise. Conditions et restrictions s’appliquent. Pour participation, et règlement complet : https://www.st-hubert.com/fr/notre-fan-club/infolettre/reglements-tirages-mensuels.html.